Nos partenaires
Les organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
Assuris - Protection de votre assurance vie
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La SADC - Qui nous sommes et ce que nous faisons
Corporation Deposit Insurance Canada (CDIC )is a federal Crown corporation created by Parliament. CDIC insures the savings of Canadians if their bank goes bankrupt. CDIC is NOT a bank, NOT a private insurance company.
CDIC contributes to the strength of the Canadian financial system. We work for Canadians by ensuring their savings in bank failures. You do not need to apply for deposit insurance. We automatically insure the most savings. You do not have to pay for the deposit insurance. The banks and other financial institutions SADC we pay premiums. Vous aimeriez savoir si VOS épargnes sont protégées par la SADC ? |
Fonds canadien de protection des épargnants.
Dans les rares cas de défaillance d’un courtier en valeurs mobilières, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) veille à ce que vos dépôts en espèces et vos titres vous soient restitués, sous
certaines limites. Si vous détenez un compte auprès d’un courtier qui est membre du FCPE, vous avez droit à la protection du FCPE. Tous les clients admissibles bénéficient automatiquement de cette garantie. Pour plus d'information, allez directement à la rubrique Principes de la garantie. Le FCPE est parrainé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et constitue l’unique fonds de garantie approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les courtiers membres de l’OCRCVM, qui sont tous automatiquement membres du FCPE. |
Lignes directrices
L’Autorité des marchés financiers est une personne morale, mandataire de l’État. Elle est dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec.
La gouvernance de l’Autorité se distingue de celle des autres organismes car la Loi sur l’Autorité des marchés financiers attribue au président-directeur général une partie des pouvoirs normalement dévolus à un conseil d’administration. Ainsi, le président-directeur général est responsable de l'administration et de la direction de l'Autorité dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est investi de tous les pouvoirs relatifs à l’application des lois qui encadrent les intervenants du secteur financier. Il voit également au développement du cadre réglementaire propre à assurer la saine croissance du secteur financier ainsi que la protection des épargnants et investisseurs. Pour sa part, le Conseil consultatif de régie administrative donne au président-directeur général un soutien en matière d’administration et de gouvernance, et ce, conformément au mandat qui lui est imparti. Le président-directeur général dirige ainsi l’Autorité, secondé par une équipe composée, selon la structure organisationnelle, de surintendants, directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et chefs de service. Chacun de ces dirigeants voit son rôle balisé par une délégation de pouvoirs de même qu’un plan de délégation administrative et financière. Dans un souci de transparence, ce document présente l’énoncé de gouvernance de l’Autorité, lequel met en contexte et décrit le mode de fonctionnement propre à cet organisme et à son Conseil consultatif de régie administrative. |
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