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Nos partenaires

Les organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Assuris - Protection de votre assurance vie
 

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Founded in 1990, Assuris is a
non-profit organization that
protects Canadian policyholders in the event of bankruptcy of their life insurance company. Our role is to protect policyholders by minimizing the loss of benefits and ensuring the rapid transfer of policies to a solvent company, which will ensure continued warranties.

All insurance companies licensed to transact life insurance policies in Canada are required, under rules established by the supervisory authorities federal, provincial and territorial governments, become a member of Assuris.

Cliquez  ici pour obtenir la liste complète des assureurs membres


La SADC - Qui nous sommes et ce que nous faisons

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Corporation Deposit Insurance Canada (CDIC )is a federal Crown corporation created by Parliament. CDIC insures the savings of Canadians if their bank goes bankrupt. CDIC is NOT a bank, NOT a private insurance company.

CDIC contributes to the strength of the Canadian financial system. We work for Canadians by ensuring their savings in bank failures.

You do not need to apply for deposit insurance. We automatically insure the most savings.

You do not have to pay for the deposit insurance. The banks and other financial institutions SADC we pay premiums.

Vous aimeriez savoir si VOS  épargnes sont protégées par la SADC ?

 


Fonds canadien de protection des épargnants.

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Dans les rares cas de défaillance d’un courtier en valeurs mobilières, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) veille à ce que vos dépôts en espèces et vos titres vous soient restitués, sous
certaines limites.

Si vous détenez un compte auprès d’un courtier qui est membre du FCPE, vous avez droit à la protection du FCPE. Tous les clients admissibles bénéficient automatiquement de cette garantie. Pour plus d'information, allez directement à la rubrique Principes de la garantie.

Le FCPE est parrainé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières  (OCRCVM) et constitue l’unique fonds de garantie approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les courtiers membres de l’OCRCVM, qui sont tous automatiquement membres du FCPE.


Lignes directrices

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L’Autorité des marchés financiers est une personne morale, mandataire de l’État. Elle est dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec.

La gouvernance de l’Autorité se distingue de celle des autres
organismes car la Loi sur l’Autorité des marchés financiers attribue au président-directeur général une partie des pouvoirs normalement dévolus à un conseil d’administration. Ainsi, le président-directeur général est responsable de l'administration et de la direction de l'Autorité dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est investi de tous les pouvoirs relatifs à
l’application des lois qui encadrent les intervenants du secteur financier. Il voit également au développement du cadre réglementaire propre à assurer la saine croissance du secteur financier ainsi que la protection des épargnants et investisseurs. Pour sa part, le Conseil consultatif de régie administrative donne au président-directeur général un soutien en matière d’administration et de gouvernance, et ce, conformément au mandat qui lui est imparti.

Le président-directeur général dirige ainsi l’Autorité, secondé par une équipe composée, selon la structure organisationnelle, de surintendants, directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et chefs de service. Chacun de ces dirigeants voit son rôle balisé par une délégation de pouvoirs de même qu’un plan
de délégation administrative et financière.

Dans un souci de transparence, ce document présente l’énoncé de gouvernance de l’Autorité, lequel met en contexte et décrit le mode de fonctionnement propre à cet organisme et à son Conseil consultatif de régie administrative.

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